Les permis de travail / séjour
Pour pouvoir vivre et/ou travailler en Suisse vous devez disposer d’un contrat de travail et d’un permis de travail (parfois appelé permis de séjour, titre de séjour, permis d’établissement) valide peu importe la durée que vous souhaitez rester en Suisse.
Exception pour les ressortissants de l’UE / AELE
Petite exception, avec l’accord sur la libre circulation des personnes, si vous êtes ressortissants de l’UE/AELE, vous avez le droit de séjourner en Suisse sans permis de travail pour une durée maximum de 3 mois. Cette période peut vous permettre de chercher un emploi sur place sans avoir à faire de démarches administratives.
Liste des pays UE / AELE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Croatie
Entrée dans l’UE en 2013, les ressortissants de ce pays ne bénéficient pas encore des mêmes conditions que les autres. Pendant une durée de 10 ans, les ressortissants Croates seront soumis à des restrictions (priorité des travailleurs en Suisse, aussi appelée « Préférence nationale ») et des quotas s’appliqueront.
Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques qui souhaitent vivre et travailler en Suisse seront soumis à la LEI (Loi Fédérale sur les Etrangers et l’Intégration) et seront soumis à des restrictions (priorité des travailleurs en Suisse, aussi appelée « Préférence nationale ») et des quotas s’appliqueront.
Quels sont les permis de séjour ?
Il en existe 4 et les conditions varient si vous êtes ressortissants ou non de l’UE/AELE.
Vous êtes ressortissant de l’UE/AELE ?
(cliquez sur le tableau pour agrandir)
Vous n’êtes pas ressortissant de l’UE/AELE ?
Si vous n’êtes pas ressortissants de l’UE/AELE, les conditions ne sont pas les mêmes et sont plus strictes. Vous devez obligatoirement détenir un permis de travail pour séjourner en Suisse. Pour obtenir un permis de séjour, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas trouvé de citoyens de nationalité Suisse ou ressortissants de l’UE/AELE pour le poste concerné malgré des recherches intensives. Par ailleurs, des quotas s’appliqueront. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants entrent dans cette catégorie.
(cliquez sur le tableau pour agrandir)
Pour résumer, quand vous arrivez en Suisse et que vous avez un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), vous avez un permis B.
Au bout de 5 ans, ce permis B se transforme automatiquement en permis C.
Quels sont les avantages du permis C par rapport au permis B ?
Le permis C vous offre plus de sécurité car il n’a pas de durée de validité et vous permet donc de vivre en Suisse de manière indéterminée que vous ayez un contrat de travail ou pas. Si vous perdez votre emploi, vous aurez tout le temps nécessaire pour en trouver un nouveau. Avec un permis B, si vous ne retrouvez pas d’employeur, il faudra quitter le territoire. Le permis B ne vous permet pas de voter en Suisse. Avec le permis C, certains cantons vous offre cette possibilité.
Existe-t-il un nombre maximum de permis de séjour délivrés chaque année ?
Pour les non-ressortissants de l’UE/AELE (y compris Royaume-Uni), oui il existe un quota.
Pour les ressortissants de l’UE/AELE, cela dépend du pays (voir tableau ci-dessous).
Pays de l'UE / AELE
|
Allemagne |
Non |
|
Autriche |
Non |
|
Belgique |
Non |
|
Bulgarie |
Non |
|
Chypre |
Non |
|
Croatie |
Oui |
|
Danemark |
Non |
|
Espagne |
Non |
|
Estonie |
Non |
|
France |
Non |
|
Grèce |
Non |
|
Hongrie |
Non |
|
Irlande |
Non |
|
Islande |
Non |
|
Italie |
Non |
|
Lettonie |
Non |
|
Liechtenstein |
Non |
|
Lituanie |
Non |
|
Luxembourg |
Non |
|
Malte |
Non |
|
Norvège |
Non |
|
Pays-Bas |
Non |
|
Pologne |
Non |
|
Portugal |
Non |
|
République Tchèque |
Non |
|
Roumanie |
Non |
|
Royaume-Uni |
Non |
|
Slovaquie |
Non |
|
Slovénie |
Non |
|
Suède |
Non |
Qui se charge de faire une demande de permis de séjour ?
Dans la plupart des cas et peu importe le permis (B, C, L, G) ce sera votre employeur qui s’en chargera. Il vous demandera de compléter un formulaire de demande de permis de séjour et le transmettra ensuite aux autorités compétentes. Vous recevrez votre permis de séjour directement chez vous à l’adresse indiquée.
Vous avez déménagé ?
Pensez à demander la mise à jour de votre permis de séjour.
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