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Infractions et amendes | Vivre en Suisse

Infractions et amendes

En suisse il existe 3 catégories d’infractions. Attention, les prix grimpent très vite et peuvent même être calculé en fonction de votre salaire, alors respectez les règles. Pensez à votre porte-monnaie mais surtout aux autres !

Les contraventions

Les contraventions sont des infractions qui entrainent des amendes qui n’excèdent pas CHF 300.-.

Documents administratifs

Montants
Phares non allumés en journée CHF 40.-
Ne pas avoir son permis de conduire avec soi CHF 20.-
Ne pas avoir son permis de circulation avec soi (=carte grise) CHF 20.-

Stationnement

Montants
Dépasser la durée du stationnement autorisée (≤ 2h) CHF 40.-
Dépasser la durée du stationnement autorisée (2-4h) CHF 60.-
Dépasser la durée du stationnement autorisée (4-10h) CHF 100.-
Changer l’heure d’arrivée sur le disque de stationnement sans quitter la place CHF 40.-
Disque de stationnement ou ticket peu visible CHF 40.-
Indiquer une heure d’arrivée fausse sur le disque de stationnement CHF 40.-
Stationner sur un passage piéton ou une piste cyclable CHF 120.-
Stationner en double file CHF 80.-

Circulation

Montants
Excès de vitesse (dans une localité) de 1 à 5 km/h CHF 40.-
Excès de vitesse (dans une localité) de 6 à 10 km/h CHF 120.-
Excès de vitesse (dans une localité) de 11 à 15 km/h CHF 250.-
Excès de vitesse (hors localité) de 1 à 5 km/h CHF 40.-
Excès de vitesse (hors localité) de 6 à 10 km/h CHF 100.-
Excès de vitesse (hors localité) de 11 à 15 km/h CHF 160.-
Excès de vitesse (hors localité) de 16 à 20 km/h CHF 240.-
Excès de vitesse (autoroute) de 1 à 5 km/h CHF 20.-
Excès de vitesse (autoroute) de 6 à 10 km/h CHF 60.-
Excès de vitesse (autoroute) de 11 à 15 km/h CHF 120.-
Excès de vitesse (autoroute) de 11 à 20 km/h CHF 180.-
Excès de vitesse (autoroute) de 21 à 25 km/h CHF 250.-
Téléphoner en conduisant CHF 100.-
Doubler par la droite sur autoroute CHF 250.-
Ne pas laisser passer un piéton sur un passage piéton CHF 140.-

Les délits

Les délit sont passibles d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de 3 ans maximum.

Parmi les délits, on retrouve les dénonciations et les délits de chauffard.

Dans une localité Hors localité Autoroute
De 1 à 5 km/h Amende Amende Amende
De 6 à 10 km/h Amende Amende Amende
De 11 à 15 km/h Amende Amende Amende
De 16 à 20 km/h Amende Amende Amende
De 21 à 25 km/h Dénonciation Amende Amende
De 26 à 39 km/h Dénonciation Dénonciation Amende
De 40 à 79 km/h Délit de chauffard Délit de chauffard Dénonciation
De 80 km/h ou plus Délit de chauffard Délit de chauffard Délit de chauffard

Dénonciation : Peine pécuniaire + retrait de permis d’un mois.

Délits de chauffard : Retrait de permis jusqu’à 2 ans + inscription sur votre casier judiciaire (pendant une durée limitée sur l’extrait du casier judiciaire).

Les crimes

Les crimes sont passibles d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans.

J’ai été flashé en France, vais-je recevoir l’amende à mon domicile en Suisse ?

La réponse est oui. La Suisse et la France ont signé un accord. Si vous commettez une infraction en France comme un excès de vitesse ou le non-paiement du stationnement, vous recevrez une amende directement chez vous en Suisse.

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