Importer des marchandises

Avant de rentrer dans le détail, il faut savoir que lorsque vous importez des marchandises (achats, cadeaux…) en Suisse depuis l’étranger (peu importe le pays), vous pouvez être dans l’obligation de devoir régler la TVA Suisse sur tous les articles importés même si vous avez déjà payé la TVA du pays dans lequel vous les avez achetées et de régler des droits de douane.

Vous avez bien lu « vous pouvez », en effet, ce n’est pas toujours obligatoire et il est parfois difficile de savoir quand est-ce que c’est le cas ou pas. vous trouverez dans cet article toutes les explications nécessaires.

Il existe 4 catégories :

• Les marchandises non soumises à la TVA et aux droits de douane
• Les marchandises soumises à la TVA et aux droits de douane
• Les marchandises interdites à l’importation
• Autres marchandises

1. Marchandises non soumises à la TVA et aux droits de douane

La TVA Suisse et les droits de douane ne s’appliquent jamais pour les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir. Vous n’avez donc pas besoin de les déclarer.

2. Marchandises soumises à la TVA et aux droits de douane

Pour toutes les autres marchandises, vous devrez vous acquitter de la TVA Suisse et de droits de douane. Attention, il y a des exceptions, c’est ce que l’on appelle des « Franchises ». Cela parait compliqué mais en réalité c’est assez simple. Il est important de bien connaitre ces règles pour votre emménagement afin d’identifier les biens qui sont considérés comme des effets personnels et ceux qui ne le sont pas. 

Mon bien est-il soumis aux droits de douane ?

Ce n’est pas parce que votre marchandise n’est pas soumise à la TVA Suisse qu’elle ne sera pas soumise aux droits de douane. Cette taxe s’applique majoritairement sur des biens de consommation et notamment l’alimentation. Si vous résidez à Genève et que vous souhaitez faire vos courses en France, vous ne pouvez pas rapporter autant que vous le souhaitez. Par exemple, vous êtes limité à 1kg de viande par personne présente dans le véhicule. Au-delà il faudra vous acquitter de droits de douane. En cas de contrôle, si vous ne comptiez pas vous acquitter des droits de douane, une amende pourra vous être appliquée.

*âge minimum 17 ans

3. Marchandises interdites à l’importation ou soumises à des restrictions

• Produits animaux en provenance d’états autres que ceux de l’UE et la Norvège
• Plantes, fruits, légumes, semences en provenance d’états autres que ceux de l’UE* 
• Contrefaçons
• Armes
• Médicaments pour particuliers et animaux
• …

*(les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les DOM-TOM français ne sont pas considérés comme des états de l’UE)

4. Autres marchandises

• Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs
• Instruments de musique portables
• Montres, bijoux et métaux précieux