Importer des marchandises
Avant de rentrer dans le détail, il faut savoir que lorsque vous importez des marchandises (achats, cadeaux…) en Suisse depuis l’étranger (peu importe le pays), vous pouvez être dans l’obligation de devoir régler la TVA Suisse sur tous les articles importés même si vous avez déjà payé la TVA du pays dans lequel vous les avez achetées et de régler des droits de douane.
Vous avez bien lu « vous pouvez », en effet, ce n’est pas toujours obligatoire et il est parfois difficile de savoir quand est-ce que c’est le cas ou pas. vous trouverez dans cet article toutes les explications nécessaires.
Il existe 4 catégories :
- Les marchandises non soumises à la TVA et aux droits de douane
- Les marchandises soumises à la TVA et aux droits de douane
- Les marchandises interdites à l’importation
- Autres marchandises
1. Marchandises non soumises à la TVA et aux droits de douane
La TVA Suisse et les droits de douane ne s’appliquent jamais pour les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir. Vous n’avez donc pas besoin de les déclarer.
Effets personnels
Il s’agit des effets personnels emportés lors de votre sortie du pays et que vous rapportez en Suisse (retour de vacances) ou encore des effets personnels que vous apportez depuis l’étranger (exemple : vous déménagez de la France vers la Suisse).
- Vêtements
- Lingerie
- Articles de toilette
- Engins de sport
- Appareil photographiques
- Caméras cinématographique et vidéo
- Téléphones
- Ordinateurs portables
- Instruments de musiques
- Meubles (pas neuf)
- …
Provisions de voyage
Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêts à la consommation pour le jour du voyage.
Carburant
Il s’agit du carburant contenu dans le réservoir de votre véhicule.
Le carburant supplémentaire (exemple : jerrycan) est accepté dès l’instant qu’il ne dépasse un volume de 25 litres.
2. Marchandises soumises à la TVA et aux droits de douane
Pour toutes les autres marchandises, vous devrez vous acquitter de la TVA Suisse et de droits de douane. Attention, il y a des exceptions, c’est ce que l’on appelle des « Franchises ». Cela parait compliqué mais en réalité c’est assez simple. Il est important de bien connaitre ces règles pour votre emménagement afin d’identifier les biens qui sont considérés comme des effets personnels et ceux qui ne le sont pas.
TVA
Mon bien est-il soumis à la TVA ?
La 1ère question à vous poser est le prix total des marchandises que vous transportez. Il existe une franchise de CHF 300.- par personne. C’est-à-dire que si le total des marchandises que vous importez est inférieur ou égal à CHF 300.- par personne, vous n’aurez pas besoin de vous acquitter de la TVA Suisse.
- 1 personne : Franchise CHF 300.-
- 2 personnes : Franchise CHF 600.-
- 3 personnes : Franchise CHF 900.-
Droits de douane
Mon bien est-il soumis aux droits de douane ?
Ce n’est pas parce que votre marchandise n’est pas soumise à la TVA Suisse qu’elle ne sera pas soumise aux droits de douane. Cette taxe s’applique majoritairement sur des biens de consommation et notamment l’alimentation. Si vous résidez à Genève et que vous souhaitez faire vos courses en France, vous ne pouvez pas rapporter autant que vous le souhaitez. Par exemple, vous êtes limité à 1kg de viande par personne présente dans le véhicule. Au-delà il faudra vous acquitter de droits de douane. En cas de contrôle, si vous ne comptiez pas vous acquitter des droits de douane, une amende pourra vous être appliquée.
*âge minimum 17 ans
3. Marchandises interdites à l’importation ou soumises à des restrictions
- Produits animaux en provenance d’états autres que ceux de l’UE et la Norvège
- Plantes, fruits, légumes, semences en provenance d’états autres que ceux de l’UE*
- Contrefaçons
- Armes
- Médicaments pour particuliers et animaux
- …
*(les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les DOM-TOM français ne sont pas considérés comme des états de l’UE)
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